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Revue : | SIC |
N° de la revue |
330 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
122944 |
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Cet article revient sur l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014, publiée au Journal officiel le 2 mai 2014, qui est venue modifier l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
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ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | ORDONNANCE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
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Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/05/2014 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 |
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